Résumé 1. Le contexte
1.1. Les principales notions du droit d’auteur et des droits voisins
1.2. La chaîne de valeur et les fenêtres d’exploitation
2. Les droits prévus par le droit international et le droit de l’Union européenne
2.1. Les normes minimales de protection en vertu du droit international
2.1.1. Les droits des auteurs
2.1.2. Les droits connexes
2.2. Les droits patrimoniaux au titre de l’acquis de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
2.2.1. Vue d’ensemble
2.2.2. Quel droit pour quel titulaire en vertu de l’acquis de l’Union européenne en matière de droit d’auteur ?
2.2.3. Les nouvelles dispositions visant à faciliter les procédures d’acquisition des droits
3. Les dispositions nationales
3.1. L’agrégation des droits
3.1.1. La paternité et la propriété initiale
3.1.2. Le champ d’application du transfert des droits
3.2. La question de la rémunération
4. La territorialité du droit d’auteur
4.1. Le Marché unique et la libre prestation de services
4.2. La territorialité du droit d’auteur au sein de l’Union européenne
4.3. Les récentes évolutions législatives
4.4. La territorialité et le droit de la concurrence
5. La jurisprudence
5.1 La titularité des droits d’une oeuvre audiovisuelle
5.1.1. La preuve de la titularité des droits de l’auteur d’un scénario
5.1.2. Les critères de paternité conjointe d’un scénario
5.1.3. La titularité des droits de production
5.1.4. La présomption de transfert des droits au producteur
5.2 La question de la rémunération équitable et appropriée
5.3 La concession de licences d’exclusivité territoriale des droits
6.État des lieux 7.Annexe - Études de cas de concessions de licences pour les services deVOD
7.1. Les modèles de concession de licences
7.1.1. Les licences accordées en contrepartie d’une redevance pour un pays ou une région
7.1.2. Coûts de production + redevance
7.1.3. Partage des recettes
7.2. Études de cas
7.2.1. Netflix
7.2.2. Filmin
7.3. Exemples de contrats de concession de licences
7.3.1. Exemple de concession de licence non exclusive de droits de VOD
7.3.2. Exemple d’acquisition de droits de SVOD
7.3.3. Exemple de concession de licences de droits de VOD/TVOD
Illustrations
Figure 1.Organigramme de la chaîne de valeur et des recettes d’une production cinématographique
Tableaux
Tableau 1.Description des droits administrés par les sociétés de gestion collective qui représentent les auteurs d’œuvres audiovisuelles en Europe (de manière volontaire ou obligatoire)
