Avant-proposCompétence et recevabilitéJuridiction des États (article 1)
Recevabilité (articles 34 et 35)
Droits « cardinaux »Droit à la vie (article 2)
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3)
Droit à la liberté et à la sûreté (article 5)
Droits relatifs aux procéduresDroit à un procès équitable en matière civile (article 6 § 1)
Droit à un procès équitable en matière pénale (article 6 § 1)
Autres droits et libertésDroit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (article 8)
Liberté d’expression (article 10)
Interdiction de la discrimination (article 14)
Protection de la propriété (article 1 du Protocole no 1)
Droit à l’instruction (article 2 du Protocole no 1)
Droit à des élections libres (article 3 du Protocole no 1)
Satisfaction équitablePréjudice moral
Force obligatoire et exécution des arrêtsArrêt pilote
Mesures individuelles
Affaires interétatiquesArticle 33
IndexAffaires pharesAffaires phares : un aperçu thématique