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Chiffres clés : une année en revue
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La Cour
Composition de la Cour
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Notre travail : traitement des requêtes
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Focus sur les archives de la Cour
Dialogue entre le greffe et le service de l’exécution des arrêts de la Cour
Méthodes de travail et des procédures
Notification électronique des arrêts et décisions adoptés dans les affaires traitées selon la procédure fast-track
Avancées concernant les innovations informatiques et l’exploration de la voie de l’intelligence artificielle
Un cadre juridique renforcé en matière d’éthique judiciaire
Requêtes liées à des conflitsStatistiques
Aperçu statistique 2024-2025
Requêtes pendantes (par État) 2025
Arrêts rendus 2016-2025
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