AVANT-PROPOS ACRONYMES COMMENT UTILISER CE MANUEL? INTRODUCTION
Le Conseil de l’Europe L’Union européenne
La charte des droits fondamentaux de l’UE
L’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme
Points clés
1 L’ACCÈS AU TERRITOIRE ET AUX PROCÉDURES
Introduction
1.1 Le régime de visa Schengen
1.2 Empêcher l’entrée non autorisée sur le territoire
1.3 Les interdictions d’entrée et les alertes Schengen
1.4 Les contrôles aux frontières
1.5 Les frontières intérieures dans l’espace Schengen
1.6 Le petit trafic frontalier
1.7 Les zones de transit
1.8 Accès à l’asile
1.9 Interceptions et reconduite en mer: «pushbacks» et «pullbacks»
Points clés
2 SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE DE L’UE ET INTEROPÉRABILITÉ
Introduction
2.1 Systèmes d’information européens à grande échelle
2.1.1 Dactyloscopie européenne en matière d’asile (Eurodac)
2.1.2 Système d’information sur les visas (VIS)
2.1.3 Système d’information Schengen (SIS)
2.1.4 Système d’entrée et de sortie (EES)
2.1.5 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
2.1.6 Système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN)
2.1.7 Système d’information Europol (SIE)
2.2 Interopérabilité
2.2.1 Répertoire commun de données d’identité (CIR)
2.2.2 Portail de recherche européen (ESP)
2.2.3 Détecteur d’identités multiples (MID)
2.2.4 Service partagé d’établissement de correspondances biométriques (BMS)
2.3 Supervision
2.4 Limitation des finalités, minimisation des données et exactitude des données
2.5 Droit à l’information
2.6 Accès aux données
2.7 Transferts de données à des tiers
2.8 Droits des personnes concernées
Points clés
3 LE STATUT ET LES DOCUMENTS ASSOCIÉS
Introduction
3.1 Les demandeurs d’asile
3.2 Les réfugiés reconnus et les personnes dont il est reconnu qu’elles ont besoin d’une protection subsidiaire
3.3 Les victimes de la traite des êtres humains et les victimes de conditions de travail particulièrement abusives
3.4 Les personnes concernées par les mesures provisoires indiquées en vertu de l’article 39 du règlement de la CouEDH
3.5 Les migrants en situation irrégulière
3.6 Les résidents de longue durée
3.7 Les ressortissants turcs
3.8 Les ressortissants britanniques
3.9 Les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse
3.10 Les apatrides et la perte de nationalité ou de documents justificatifs
Points clés
4 L’EXAMEN DU DROIT D’ASILE ET LES OBSTACLES À L’ÉLOIGNEMENT: QUESTIONS DE FOND
Introduction
4.1 Le droit d’asile et le principe de non‑refoulement
4.1.1 La nature du risque dans le droit de l’UE
4.1.2 La nature du risque au regard de la CEDH
4.1.3 L’évaluation du risque
4.1.4 La notion de protection suffisante
4.1.5 La réinstallation interne
4.1.6 La sécurité dans un autre pays
4.1.7 L’exclusion de la protection internationale
4.1.8 La cessation de la protection internationale
4.2 Les expulsions collectives
4.3 Les obstacles à l’expulsion fondés sur d’autres motifs ayant trait aux droits de l’homme
4.4 Les ressortissants de pays tiers mieux protégés contre l’éloignement
4.4.1 Les résidents de longue durée
4.4.2 Les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant de l’EEE ou de la Suisse
4.4.3 Les ressortissants turcs
Points clés
5 LES GARANTIES PROCÉDURALES ET L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES D’ASILE ET DE RETOUR
Introduction
5.1 Les procédures d’asile
5.1.1 L’entretien, la procédure d’examen de la demande et la première prise de décision
5.1.2 Le droit à un recours effectif
5.1.3 L’effet suspensif automatique du recours
5.1.4 Les procédures d’asile accélérées
5.2 Les procédures Dublin
5.3 Les procédures relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile
5.4 Les procédures de retour
5.5 L’assistance judiciaire dans les procédures d’asile ou de retour
5.5.1 L’assistance judiciaire dans les procédures d’asile
5.5.2 L’assistance judiciaire dans les procédures de retour
5.5.3 L’assistance judiciaire dans les procédures de recours contre les décisions prises en matière des conditions d’accueil
Points clés
6 LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET LE DROIT AU MARIAGE
Introduction
6.1 Le droit de se marier et de fonder une famille
6.2 La régularisation familiale
6.3 Le regroupement familial
6.4 Le maintien de l’unité familiale — protection contre l’expulsion
6.4.1 La rupture de la relation
6.4.2 Les condamnations pénales
Points clés
7 LA RÉTENTION ET LES RESTRICTIONS À LA LIBRE CIRCULATION
Introduction
7.1 Privation de liberté ou restriction à la libre circulation?
7.2 Les mesures pouvant remplacer la rétention
7.3 Liste exhaustive des exceptions au droit à la liberté
7.3.1 La rétention en vue d’empêcher une personne de pénétrer irrégulièrement dans le territoire d’un pays
7.3.2 La rétention dans l’attente d’un éloignement ou d’une extradition
7.4 Les cas prescrits par la loi
7.5 La nécessité et la proportionnalité de la mesure de rétention
7.6 Le caractère arbitraire
7.6.1 La bonne foi
7.6.2 La diligence requise
7.6.3 La perspective raisonnable d’éloignement
7.6.4 La durée maximale de la rétention
7.7 La rétention de personnes ayant des besoins particuliers
7.8 Les garanties procédurales
7.8.1 Le droit d’être informé des motifs de la rétention
7.8.2 Le droit de réexamen de la rétention
7.9 Les conditions ou les régimes de rétention
7.10 La réparation à la suite d’une rétention illégale
Points clés
8 LES RETOURS FORCÉS ET LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE L’ÉLOIGNEMENT
Introduction
8.1 Exécuter l’éloignement: de manière sûre, digne et humaine
8.2 La confidentialité
8.3 Les dommages graves causés par des mesures de contrainte
8.4 Les enquêtes
Points clés
9 LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Introduction
9.1 Les principales sources de droit
9.2 Les droits économiques
9.2.1 Les membres de la famille de ressortissants de l’EEE ou de la Confédération suisse
9.2.2 Les travailleurs détachés
9.2.3 Les titulaires de cartes bleues, chercheurs et étudiants
9.2.4 Les ressortissants turcs
9.2.5 Les résidents de longue durée et bénéficiaires de la directive sur le regroupement familial
9.2.6 Les ressortissants d’autres pays bénéficiant d’accords d’association ou de coopération
9.2.7 Les demandeurs d’asile et réfugiés
9.2.8 Les migrants en situation irrégulière
9.3 L’éducation
9.4 Le logement
9.5 Les soins de santé
9.6 Les questions de sécurité sociale et d’assistance sociale
Points clés
10 LES PERSONNES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS
Introduction
10.1 Les enfants non accompagnés
10.1.1 L’accueil et le traitement
10.1.2 La détermination de l’âge
10.2 Les victimes de la traite des êtres humains
10.3 Les personnes handicapées
10.4 Les victimes de torture
10.5 Les victimes de violence fondée sur le genre
Points clés
LECTURES COMPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES EN LIGNELISTE DE LA JURISPRUDENCECOMMENT CONSULTER LA JURISPRUDENCE DES COURS EUROPÉENNES? INSTRUMENTS DE L’UE ET ACCORDS SÉLECTIONNÉSANNEXES
ANNEXE 1: APPLICABILITÉ DES RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES DE L’UNION EUROPÉENNE CITÉES DANS LE PRÉSENT MANUEL
ANNEXE 2: APPLICABILITÉ DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE
ANNEXE 3: ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CSE
ANNEXE 4: ACCEPTATION D’UNE SÉLECTION DE CONVENTIONS DES NATIONS UNIES
ANNEXE 5: CODES DE PAYS UTILISÉS DANS LES ANNEXES
