Ce rapport passe en revue le développement des normes, tant au niveau national qu'international dans le domaine de l'évaluation médicale préalable à la conclusion d'un contrat de travail ou d' assurance. Il examine la question des lignes directrices européennes et définit plusieurs principes qui pourraient servir de cadre commun au niveau européen.
Ce rapport passe en revue le développement des normes, tant au niveau national qu'international dans le domaine de l'évaluation médicale préalable à la conclusion d'un contrat de travail ou d' assurance. Il examine la question des lignes directrices européennes et définit plusieurs principes qui pourraient servir de cadre commun au niveau européen.
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