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Biomédecine et droits de l'homme - La Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels (2010)
La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, ou «Convention d'Oviedo», a fêté en 2009 les 10 ans de son entrée en vigueur. C'est un instrument juridiquement contraignant qui vise à protéger l'être humain dans sa dignité et son identité, et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle partage avec la Convention européenne des droits de l'homme la même approche et de nombreux principes éthiques, définissant un cadre général de protection des droits et libertés fondamentales dans le domaine biomédical.Texte de référence au niveau européen en matière de droits des patients, la Convention d'Oviedo traite également des nouveaux enjeux dans le domaine biomédical, générés par les développements technologiques et scientifiques.Les principes établis par la Convention d'Oviedo ont été développés et complétés dans des protocoles additionnels dans des domaines spécifiques: l'interdiction du clonage d'êtres humains, la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la recherche biomédicale et les tests génétiques à des fins médicales.L'ensemble de ces textes juridiquement contraignants, réunis dans cet ouvrage, forme un corpus juridique unique au niveau international.
Introduction
Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE n° 164)
Rapport explicatif à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STE n° 168)
Rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (STE n° 186)
Rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195)
Rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits
de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n° 203)
Rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif aux tests génétiques à des fins médicales
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978-92-871-6758-3 extraits
Biomédecine et droits de l'homme - La Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels
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