TABLE DES MATIÈRESLISTE DES FIGURESINTRODUCTIONSECTION PRINCIPALEPremière partie – Droit de recours
QUESTION 1 – En cas de décision négative ou d’absence de décision, le demandeur a-t-il la possibilité de faire appel ?
Deuxième partie – Communication d’informations2.1 Informations sur le système d’enseignement
QUESTION 2 – Des informations sur le système d’enseignement national sont-elles disponibles en ligne ?
2.2 Informations sur les établissements d’enseignement supérieur
QUESTION 3 – La liste des établissements relevant du système national d’enseignement supérieur est-elle publiée et consultable en ligne ?
QUESTION 4 – Les informations sur les programmes dispensés par les établissements d’enseignement supérieur reconnus relevant
du système national d’enseignement supérieur sont-elles publiées et disponibles en ligne ?
2.3 Communication des informations par le centre national d’information
QUESTION 5 – Le centre national d’information dispose-t-il d’un site web ?
Troisième partie – Enseignement transnational
3.1 Reconnaissance des qualifications décernées dans le cadre de l’enseignement transnational
QUESTION 6 – Subordonnez-vous la reconnaissance des qualifications délivrées par un établissement d’enseignement étranger situé sur votre territoire à des conditions spécifiques ?
3.2 Informations sur les établissements impliqués dans l’enseignement transnational
QUESTION 7 – La liste des établissements étrangers impliqués dans l’enseignement transnational se trouvant sur votre territoire est-elle publiée et disponible ?
QUESTION 8 – Existe-t-il une liste publiée et consultable de vos établissements officiellement impliqués dans l’enseignement transnational à l’étranger ?
SECTION COMPLÉMENTAIREQuatrième partie – Reconnaissance automatique
QUESTION 9 – Des mesures ont-elles été mises en oeuvre pour établir un système de reconnaissance automatique ?
Cinquième partie – Solutions numériques
QUESTION 10 – Le centre national d’information dispose-t-il d’un système ou de solutions électroniques en ligne ?
QUESTION 11 – Votre législation nationale permet-elle la présentation de documents numériques virtuels dans le cadre des procédures de reconnaissance ?
ANNEXE 1 – Questionnaire
ANNEXE 2 – Liste des pays qui ont répondu au questionnaire
ANNEXE 3 – Analyse comparée des données des deux suivis de la Convention de reconnaissance de Lisbonne