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PDF - Peine de mort - Après l'abolition (2004)
L'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Dans les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris les 15 Etats de l'Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n'est plus appliquée.
Le Conseil de l'Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l'abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n'a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d'abolir la peine capitale s'est traduite par l'adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, sur l'abolition de la peine de mort en temps de paix, puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l'abolition en toutes circonstances.
Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l'abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l'abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l'abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d'homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d'une peine de remplacement.
Aujourd'hui, l'action du Conseil de l'Europe pour l'abolition se poursuit, au-delà de l'Europe, en direction des Etats ayant le statut d'observateur auprès de l'Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.
La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d'ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l'administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne.
Introduction - Roger Hood (Oxford, UK)
Peine de mort et droits de l'homme Eric Prokosch (Amnesty International)
La question des victimes, Peter Hodgkinson
Les alternatives à la peine de mort en Europe, Peter Hodgkinson
L'action de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Renate Wohlwend
Le Protocole n° 6 à la Convention Européenne des droits de l'homme, Hans Christian Krüger
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concerant la peine de mort, Caroline Ravaud and Stefan Trechsel
L'action des Nationa Unies , UN Office for Human Rights
L'abolition de la peine de mort en France, Michel Forst
L'abolition de la peine de mort en Russie, Anatoly Pristavkin
La situation aux Etats-Unis, Hugo Bedau
La peine de mort au Japon, Yoshihiro Yasuda
Conclusion, Sergei Kovalev
Appendices
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