PDF - La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 16) (2007)

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un « délai raisonnable ».D'un point de vue quantitatif, cette question fait à elle seule l'objet de près d'un tiers du nombre total des arrêts rendus depuis 1968. Elle a occasionné une jurisprudence particulièrement abondante et riche en enseignements, stimulée par une interprétation elle-même large des procédures soumises à l'obligation de célérité.D'un point de vue qualitatif, le droit à un délai raisonnable des procédures juridictionnelles est un acquis original et fondamental de la Convention et de son système de contrôle. En créant un véritable droit des justiciables à voir leur cause entendue dans un délai raisonnable, dont le non-respect par l'État est juridiquement sanctionné, le système européen de garantie des droits de l'homme a joué un rôle déterminantdans la lutte contre la lenteur parfois excessive de la justice sur le continent européen.Cela d'autant plus que la Cour européenne des Droits de l'Homme a, par ailleurs, imposé aux États membres l'instauration, au sein de leur droit interne, d'un recours permettant de dénoncer la violation d'un tel droit et a encadré les conditions dans lesquelles l'excès de lenteur des procès doit être sanctionné aux niveaux tant européen que national.La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires.