Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme - Recommandation Rec(2005)7 et exposé des motifs (2005)

Bien que la grande majorité des personnes introduisant une demande de documents d'identité et de voyage et les utilisant le fait dans des buts licites, ces documents sont également utilisés par des terroristes pour lesquels ils constituent un outil important. En particulier, les documents d'identité authentiques, obtenus grâce à des procédures légales, sont essentiels au succès opérationnel des terroristes.La Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme vise dès lors à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des individus, en particulier en ce qui concerne l'émission de tels documents. Elle appelle les Etats membres à prendre des mesures pour renforcer la sécurité des documents d'identité et de voyage, et indique la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents. La recommandation contient également des dispositions concernant la preuve de I'identité ainsi que I'enregistrement et l'émission de certificats de naissance, qui sont nécessaires pour I'obtention de documents d'identité et de voyage.Enfin, la recommandation contient des dispositions concernant la coopération internationale appelant à I'échange d'informations avec d'autres Etats membres et d'autres organes de mise en oeuvre du droit international, en particulier en ce qui concerne les documents d'identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus ou volés.