La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu’il s’agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd’hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.
L'objectif de cette collection est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la collection contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
                   
                  
                 
                   
                     INTRODUCTION 
CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES 
RAPPORT EXPLICATIF 
RÉSOLUTION CM/RES(2019)49 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
CYCLE DE SUIVI DE LA CONVENTION-CADRE 
SIGNATURES ET RATIFICATIONS 
RÉSERVES ET DÉCLARATIONS POUR LE TRAITÉ N°157