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PDF - La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l'Europe : Vade-mecum (2004)
Ce Vade-mecum a pour but de donner à ses lecteurs une introduction détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil de l'Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la sécurité sociale; pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la sécurité sociale en analysant les instruments légaux disponibles et en introduisant certains accords déjà en vigueur en Europe. Les clauses de coordination de la sécurité sociale du Conseil de l'Europe sont revues dans ce guide :-La Convention européenne sur l'assistance sociale et médicale-La Convention européenne de sécurité sociale-Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale -La Charte sociale européenne
La coordination de la sécurité sociale en théorie
La coordination de la sécurité sociale en pratique
Les Accords intérimaires européens sur la sécurité sociale
La Convention européenne d'assistance sociale et médicale
La Convention européenne de sécurité sociale
Dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
La Charte sociale européenne
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