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PDF - Orientations pour le développement de législation et de systèmes de gestion du patrimoine culturel (2011)
Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels:- le patrimoine architectural ;- le patrimoine archéologique ;- le patrimoine mobilier.Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels.Cette publication s'inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d'intérêt général, à partir d'expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et mis à la disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Préface
Introduction
Programme de coopération et d'assistance techniques
Cellule d'appui législatif
Orientations
PARTIE A - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
A1.0. Définition du patrimoine architectural
A2.0. Identification et sélection des biens à protéger
A3.0. Niveaux de protection du patrimoine
A4.0. Conservation des monuments isolés
A5.0. Ensembles architecturaux, sites et zones
A6.0. Mesures administratives et participation du public, des associations et des autorités locales aux activités de protection du patrimoine
A7.0. Mesures financières complémentaires
PARTIE B - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
B1.0. Introduction au patrimoine archéologique
B2.0. Définitions et inventaire
B3.0. Protection du patrimoine archéologique
B4.0. Découvertes archéologiques et propriété
B5.0. Monuments et sites archéologiques, et zones de protection
B6.0. Zones de réserve archéologique
B7.0. Fouilles, recherches et documentation archéologiques
B8.0. Conservation intégrée
B9.0. Patrimoine archéologique subaquatique
B10.0. Plans d'entretien, de restauration et de gestion
B11.0. Accès du public
B12.0. La profession d'archéologue
B13.0. Mesures assurant le respect de la loi
PARTIE C - DIRECTIVES SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MOBILIER
C1.0. Définition, identification et protection du patrimoine mobilier
C2.0. Collections publiques
C3.0. Objets et monuments historiques
C4.0. Le marche de l'art
C5.0. Circulation des objets culturels
C6.0. Restitution des objets culturels
Conclusions
La conservation intégrée
Le développement durable
La participation de la société
Annexe- Sources d'information
1.0. Traités internationaux et conventions
2.0. Autres sources du Conseil de l'Europe
3.0. Autres textes de l'Unesco
4.0. Icomos
5.0. Autres textes internationaux
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