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Prix: 5 € / 10 US$ pour l'achat d'un lot de 5 livres
La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocole additionnel
Protocole n° 4
Protocole n° 6
Protocole n° 7
Protocole n°12
Protocole n° 13
Prix: 5 € / 10 US$ pour l'achat d'un lot de 5 livres
La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.
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