Catalog
L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 22) (2010)
Introduction
Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1 - Le champ d'application ratione personae
Section 1. Les personnes nationales et les personnes étrangères
Section 2. Les personnes physiques et les personnes morales
Chapitre 2 - Le champ d'application ratione materiae
Section 1. Le champ d'application matériel de l'article 14 de la Convention
Section 2. Le champ d'application matériel de l'article 1er du Protocole n° 12
Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1. Une obligation défensive : ne pas introduire de discriminations
Section 1. L'arrêt relatif à «certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique» du 23 juillet 1968
Section 2. L'arrêt Thlimmenos c. Grèce du 6 avril 2000
Chapitre 2. Des obligations positives : lutter contre certaines formes de discrimination
Section 1. Des obligations positives pour lutter contre certaines violences discriminatoires
Section 2. Des obligations positives pour lutter centre d'autres formes de discrimination
Titre 3. Le contrôle de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1. Les modalités du contrôle
Section 1. Un contrôle non limité aux critères énumérés par les articles 14 de la Convention et 1er du Protocole n° 12
Section 2. Un contrôle limité aux situations «analogues» ou «comparables»
Section 3. Un contrôle délimité par rapport «au but et aux effets de la mesure considérée»
Chapitre 2. L'intensité du contrôle
Section 1. Le standard du mode de preuve
Section 2. Le standard de la marge nationale d'appréciation
Conclusion
Download an extract (1000)
978-92-871-6816-0 extraits
L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 22)
Similar themes
Migrants et lutte contre les discriminations en Europe (Série Livre... (2010)
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme - Une introduction à la... (2010)
Migrants et lutte contre les discriminations en Europe (Série Livre... (2010)
Please note that in accordance with our terms & conditions, PDF/epubs may only be purchased by private individuals.