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Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines (2015)
Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des mutilations génitales féminines, et d’ouvrir la voie au changement. Il se fonde sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d’Istanbul), qui est entrée en vigueur en août 2014.
La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des mutilations génitales féminines en Europe et la nécessité d’une réponse systématique en la matière (article 38 de la convention). Elle exige des États parties qu’ils renforcent les mesures de prévention en s’adressant aux communautés affectées, tout comme au grand public et aux professionnels concernés. Elle génère l’obligation d’offrir protection et soutien aux femmes et aux filles en danger lorsqu’elles en ont le plus besoin. Elle place également au premier plan leurs besoins et leur sécurité.
AVANT-PROPOS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PRÉVENTION DILIGENTE DES MGF
Prévention : définition générale
Prévention des MGF : que dit la Convention d’Istanbul ?
PROTÉGER ET SOUTENIR EFFICACEMENT LES FEMMES ET LES FILLES CONCERNÉES PAR LES MGF OU RISQUANT DE LE DEVENIR
Protection et soutien : définition générale
Assurer protection et soutien dans les cas liés aux MGF : que dit la Convention d’Istanbul ?
ENQUÊTER ET POURSUIVRE AVEC DILIGENCE
Enquêter et poursuivre : définition générale
Enquêtes et poursuites dans les affaires de MGF : que dit la Convention d’Istanbul ?
POLITIQUES INTÉGRÉES
Politiques intégrées : définition générale
Politiques intégrées sur les MGF: que dit la Convention d’Istanbul ?
CONCLUSION
ANNEXE 1 – ÉLÉMENTS À RETENIR
ANNEXE 2 – MÉCANISME DE SUIVI DE LA CONVENTION D’ISTANBUL – ORGANIGRAMME
ANNEXE 3 – LISTE DES INSTRUMENTS ET DES TEXTES INTERNATIONAUX PERTINENTS
ANNEXE 4 – LISTE DES INSTRUMENTS ET DES NORMES PERTINENTS DU CONSEIL DE L’EUROPE
BIBLIOGRAPHIE
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