La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
Introduction
Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1 - Le champ d'application ratione personae
Section 1. Les personnes nationales et les personnes étrangères
Section 2. Les personnes physiques et les personnes morales
Chapitre 2 - Le champ d'application ratione materiae
Section 1. Le champ d'application matériel de l'article 14 de la Convention
Section 2. Le champ d'application matériel de l'article 1er du Protocole n° 12
Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1. Une obligation défensive : ne pas introduire de discriminations
Section 1. L'arrêt relatif à «certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique» du 23 juillet 1968
Section 2. L'arrêt Thlimmenos c. Grèce du 6 avril 2000
Chapitre 2. Des obligations positives : lutter contre certaines formes de discrimination
Section 1. Des obligations positives pour lutter contre certaines violences discriminatoires
Section 2. Des obligations positives pour lutter centre d'autres formes de discrimination
Titre 3. Le contrôle de l'interdiction de la discrimination
Chapitre 1. Les modalités du contrôle
Section 1. Un contrôle non limité aux critères énumérés par les articles 14 de la Convention et 1er du Protocole n° 12
Section 2. Un contrôle limité aux situations «analogues» ou «comparables»
Section 3. Un contrôle délimité par rapport «au but et aux effets de la mesure considérée»
Chapitre 2. L'intensité du contrôle
Section 1. Le standard du mode de preuve
Section 2. Le standard de la marge nationale d'appréciation
Conclusion
Télécharger un extrait (1000)
978-92-871-6816-0 extraits
