Un outil indispensable destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin de connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer.
La nouvelle édition du rapport biennal de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe participants ainsi que de deux États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également élaboré, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire.
S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude – sans équivalent – est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.
PROCESSUS D’ÉVALUATION DE LA CEPEJ
ÉTATS PARTICIPANTS AU CYCLE D’EVALUATION 2024
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
MÉTHODOLOGIE
PORTÉE DU RAPPORT ET DE CEPEJ-STAT
DONNÉES GÉNÉRALES
BUDGETS
BUDGET DU SYSTÈME JUDICIAIRE
BUDGET ALLOUÉ AUX TRIBUNAUX
FRAIS ET TAXES DE JUSTICE
BUDGET ALLOUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC
AIDE JUDICIAIRE
PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE
JUGES ET PERSONNEL NON-JUGE
PROCUREURS ET PERSONNELS NON-PROCUREUR
EGALITÉ DE GENRE PARMI LES JUGES ET LES PROCUREURS
POSSIBILITÉS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES JUGES ET DES PROCUREURS
FORMATION DES JUGES ET DES PROCUREURS
SALAIRES DES JUGES ET DES PROCUREURS
AVOCATS
ACCÈS À LA JUSTICE
ACCÈS À L’INFORMATION
ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE
ACCÈS PHYSIQUE AUX TRIBUNAUX
ACCÈS À UN PROCÈS ÉQUITABLE
EFFICACITÉ ET QUALITÉ
EFFICACITÉ GLOBALE DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
TRIBUNAUX DE DEUXIÈME INSTANCE
TRIBUNAUX DE LA PLUS HAUTE INSTANCE (COURS SUPRÊMES)
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
TECHNOLOGIE ET TRIBUNAUX
INDICE TIC DE LA CEPEJ
IMPACT DES TIC ET EFFICACITÉ
LISTE DES GRAPHIQUES OUTILS DE LA CEPEJ