PDF - Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Cycle d’évaluation 2024 (données 2022) - Partie 1: Analyses générales (2024)

Un outil indispensable destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin de connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer.

La nouvelle édition du rapport biennal de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe participants ainsi que de deux États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également élaboré, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire. 

S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude – sans équivalent – est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.