Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis sur la protection des droits sociaux dans les pays hôtes.Cet ouvrage replace la discussion dans le cadre des préoccupations du Conseil de l'Europe concernant la promotion des droits de l'homme, le maintien de la cohésion sociale et la prévention du racisme et de la xénophobie, et identifie quelques-unes des difficultés politiques rencontrées par les gouvernements. Il souligne le rôle que pourrait jouer le Conseil de l'Europe pour contrebalancer l'approche restrictive à l'égard de la migration irrégulière adoptée au niveau de l'Union européenne.L'auteur examine, enfin, chacun de ces droits minimaux à la lumière des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, y compris ceux du Conseil de l'Europe. Il aborde également les obstacles à l'accès des migrants irréguliers à un niveau minimal de protection au regard de chaque droit, en évoquant divers exemples de législations et de pratiques adoptées dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe.Ryszard Cholewinski est maître de conférence en droit à la faculté de droit de l'université de Leicester (Royaume-Uni) et directeur du Centre pour le droit européen et l'intégration de cette même université. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit européen et international de la migration, notamment sur les droits des migrants, et participe actuellement à plusieurs études.
1. Introduction - Activités récentes du Conseil de l'Europe
1.1. Questions de terminologie et catégories de migrants irréguliers prises en compte
1.2. Portée et méthode
2. Contexte général
2.1. La lutte contre l'exclusion sociale, le racisme et la xénophobie
2.2. Gestion des flux migratoires et droits de l'homme
2.3. Problèmes de développement et envois de fonds des migrants irréguliers
2.4. Education du public
2.5. Développements au niveau de l'Union européenne
2.6. Evolution des attitudes
3. Accès aux droits minimaux
3.1. Logement
3.2. Education
3.3. Sécurité sociale
3.4. Santé
3.5. Services sociaux et d'aide sociale
3.6. Conditions d'emploi équitables
3.7. Droits de résidence et régularisation
Conclusion
Annexes
Bibliographie sélective
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