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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes (7e édition) (2013)
La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.
1. Introduction
2. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
3. Rapport explicatif
4. Signatures et ratifications de la Convention-cadre
5. Résolution (97) 10
6. Résolution CM/Res (2009) 3
7. Autres décisions du Comite des Ministres relatives au mécanisme de suivi
8. Règlement intérieur du Comite consultatif
9. Réserves et déclarations faites à la Convention-cadre
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