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Introduction : objectifs et méthodologie
I. Synthèse des options en matière de politique de sauvegarde
A. Mesures de nature réglementaire
B. Mesures non réglementaires: I'essor des mesures incitatives
C. Quelle place donner aux incitations fiscales?
II. Incitations fiscales qui soutiennent directement les propriétaires fonciers
A. Taxes foncières
1. Impôts sur les mutations (droits d'enregistrement et droits de timbre)
2. Taxes foncières locales (impôts)
a. Taux préférentiels pour la sauvegarde de la nature
b. Impact sur les recettes des collectives locales
B. Fiscalité personnelle et générale
1. Impôt sur le revenu
a. Allégements fiscaux accordes pour des pratiques de gestion des sols
b. Allégements en cas de cession d'intérêts fonciers (servitudes environnementales)
2. Impôt sur la fortune
3. Taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses liées a la sauvegarde de la nature
4. Impôt sur les plus-values
5. Taxe sur les héritages (droits de succession)
6. Succession ab intestat
III. Des cadres fiscaux favorables au secteur de la conservation
A. Le statut fiscal des organisations privées de défense de I'environnement
B. Mesures pour encourager les dons
C. Initiatives visant à simplifier les dons
1. Orientation et information
2. Démarches administratives
3. Dons internationaux
D. Affecter des recettes fiscales a la sauvegarde de la nature
E. allégements fiscaux sur les investissements respectueux de I'environnement
IV. Indicateurs pratiques pour la conception d'incitations fiscales
A. Objectifs
B. Mécanismes d'assurance qualité
1. Critères de sélection
2. Estimation du prix des terres obtenues à titre gratuit
3. Organisations habilitées a recevoir des dons
4. Sanctions et garanties
V. Conclusion et Recommandations
A. Freins actuels aux politiques fiscales favorables a la diversité biologique
B. Opportunités identifiées
C. Recommandations
Annexe : Questionnaire diffusé auprès des Parties contractantes
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