La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques et du droit constitutionnel.L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. La Commission de Venise a été en particulier active dès sa création dans le domaine des élections, fondement de la démocratie.Le présent ouvrage rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la Commission de Venise en matière électorale et référendaire. Sont en premier lieu présentés les documents de référence : le Code de bonne conduite en matière électorale et le Code de bonne conduite en matière référendaire. Plusieurs études de caractère général enrichissent judicieusement cette publication. Elles portent sur des thèmes fondamentaux tels que les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux, la représentation des minorités nationales dans les organes élus - par l'application de règles générales comme de mesures spécifiques -, ou encore la comparaison des règles juridiques des Etats européens relatives au référendum.Ce livre est destiné aussi bien aux spécialistes des élections (membres de commissions électorales, universitaires) qu'aux observateurs, aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.
Introduction générale
Partie 1 - Elections
Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif
Introduction
Lignes directrices
I. Les principes du patrimoine électoral européen
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
Rapport explicatif
I. Les principes du patrimoine électoral européen
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
Conclusion
Déclaration interprétative sur la stabilité du droit électoral
Déclaration relative à la participation des femmes aux élections
Etude sur le droit électoral et les minorités nationales
Introduction
I. Les règles spécifiques sur la représentation des minorités
II. L'influence des systèmes électoraux sur la représentation des groupes politiques: quelles règles générales?
III. Effets du système électoral sur la représentation des minorités
IV. Circonscriptions et représentation des minorités
V. Débat sur le système électoral et minorités nationales
Conclusions
Questionnaire sur la participation à la vie publique des personnes appartenant à des minorités
Tableau synoptique des réponses au questionnaire
Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens
Introduction
I. Action positive
II. Action positive et règles électorales
Conclusions
Annexe: Droit électoral et minorités nationales - Conclusion
Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe - Etude de synthèse sur certains défis et problèmes récurrents
I. Introduction
II. Remarques générales
III. Structure de l'administration électorale
IV. Droit de vote et inscription des électeurs
V. Droit de se porter candidat et enregistrement des candidats
VI. Campagne électorale
VII. Rôle des médias dans les campagnes électorales
VIII. Observation des élections
IX. Jour du scrutin - Bureaux de vote
X. Identification des électeurs et procédures de vote
XI. Décompte des voix et proclamation des résultats provisoires
XII. Recours en matière d'élections et responsabilité au titre des violations du droit électoral
XIII. Résultats définitifs et système électoral
XIV. Conclusions
Annexe I: Avis et recommandations de la Commission de Venise
Annexe II: Rapports et autres documents de la Commission de Venise
Annexe III: Rapports du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Annexe IV: Documents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Annexe V: Rapports de l'OSCE/BIDDH
Annexe VI: Autres publications
Rapport sur les systèmes électoraux - Tableau de l'offre et critères de choix
Introduction
Première partie - L'offre de modes de scrutin
Deuxième partie - Critères et enjeux du choix d'un mode de scrutin
Conclusions
Tableau récapitulatif des trois modèles historiques
Partie 2 - Référendums
Code de bonne conduite en matière référendaire
Introduction
Lignes directrices sur la tenue des référendums
I. Référendum et patrimoine électoral européen
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
III. Règles spécifiques
Note explicative
Remarques générales
I. Référendum et patrimoine électoral européen
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
III. Règles spécifiques
Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des Etats européens
Introduction
Remarques générales
I. Référendums nationaux
II. Référendums régionaux et locaux
III. Avenir du référendum
Conclusion
