Si les gouvernements et leurs électorats doivent croire dans les procédures de vote électronique, ces dernières doivent respecter tous les principes des élections et referendums démocratiques qui n'impliquent pas le recours aux moyens électroniques. La Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique est composée de trois parties. La première établit les normes juridiques communes du vote électronique, en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universe!, libre, équitable et secret. La deuxième traite des normes opérationnelles qui s'appliquent à toutes les phases du processus électoral. La troisième souligne les exigences techniques requises pour l'accessibilité, I'interoperabilité, la sécurité du vote et le système d'audit.Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle a été établie par le Croupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Ces spécialistes ont été mandatés pour développer des normes communes en matière de vote électronique, qui tiendraient compte des situations différentes dans chaque Etat membre du Conseil de l'Europe et qui pourraient également être adoptées par I'industrie des technologies de l'information et de la communication.
