« Dans les pays où la corruption est répandue, les gens ont tendance à lui attribuer la cause de tous leurs maux. Des défnitions peuvent contribuer à distinguer la corruption, par exemple, de l’incompétence et de toute forme de crime économique et de violation administrative. »
L’Unité de coopération et du crime économique (UCCE) de la Direction générale des Droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe est chargée de la défnition et de la mise en oeuvre des programmes d’assistance technique et de coopération visant à faciliter et à soutenir les réformes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent dans les États membres du Conseil de l’Europe et ailleurs.
Table des matières
SCHÉMAS ET TABLEAUX
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
1. CORRUPTION
1.1. Définitions
1.2. Formes
1.3. Terminologie
1.4. Causes
1.5. Conséquences
2. MESURE
2.1. Corruption
2.2. Notations et enquêtes internationales sur la corruption
2.3. Les risques de corruption
3. PASSAGE EN REVUE DES RÉPONSES POSSIBLES
3.1. Opinions et stratégies
3.2. Réforme des dispositions législatives et réglementaires
3.3. Réforme de la justice
3.4. Services de poursuite
3.5. Réforme de l’administration/fonction publique
3.6. Éducation du public et participation de la société civile, en tant que mécanismes indépendants de vigilance pour les réformes visant à lutter contre la corruption
4. BONNES PRATIQUES
4.1. L’exemple de la Géorgie
4.2. Autres exemples
4.3. Facteurs clés de succès
4.4. Bibliographie
5. ÉTHIQUE
5.1. L’éthique en tant qu’approche pour éradiquer la corruption
5.2. Comment faire évoluer une culture de l’éthique ?
5.3. Comment réglementer l’éthique ?
5.4. Formation à l’éthique
5.5. Tester l’intégrité
5.6. Bibliographie
6. INCRIMINATIONS
6.1. Éléments constitutifs de délits
6.2. Non‑responsabilité
6.3. Immunités en tant qu’obstacles aux poursuites
6.4. Activités des sponsors et droit pénal
6.5. Bibliographie
7. FINANCEMENT POLITIQUE
7.1. Contexte
7.2. Financement de l’État et financement privé
7.3. Intégrité du financement de la vie politique
7.4. Abus de ressources publiques
7.5. Transparence du financement des partis politiques
7.6. Bibliographie
8. NORMES INTERNATIONALES
8.1. Genèse des normes internationales en matière de corruption
8.2. Conventions
8.3. Comparaison des accords internationaux
8.4. Mise en oeuvre et monitoring
8.5. Normes non contraignantes
9. ANNEXES
9.1. Bibliographie générale
9.2. Sources sur internet
9.3. Normes internationales : Conseil de l’Europe
« Dans les pays où la corruption est répandue, les gens ont tendance à lui attribuer la cause de tous leurs maux. Des défnitions peuvent contribuer à distinguer la corruption, par exemple, de l’incompétence et de toute forme de crime économique et de violation administrative. »
L’Unité de coopération et du crime économique (UCCE) de la Direction générale des Droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe est chargée de la défnition et de la mise en oeuvre des programmes d’assistance technique et de coopération visant à faciliter et à soutenir les réformes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent dans les États membres du Conseil de l’Europe et ailleurs.
