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Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux (2010)
Introduction
Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Préambule
Titre I - Champ d'application
Titre II - Principes généraux
Titre III - Obligations spécifiques
Titre IV - Moyens de contrôle
Titre V - Relations avec les citoyens
Titre VI- Relations avec l'administration
Titre VII - Relations avec les medias
Titre VIII - Information, diffusion et sensibilisation
Rapport explicatif
Expose des motifs
Remarques introductives
Intégrité politique
Travaux pertinents au sein des organisations internationales
Conclusions
Résolution 79 sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Recommandation 60 sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
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