PDF - Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires (2023)

Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.

L’objectif de ce recueil est d’aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.

Jeremy McBride est avocat au Monckton Chambers, à Londres, spécialisé dans les affaires relevant de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il est président du Conseil d’experts sur le droit des ONG de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe, ancien membre et président du comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, et cofondateur et président du Centre international pour la protection juridique des droits de l’homme (INTERIGHTS).

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