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La protection des langues minoritaires en Europe: vers une nouvelle décennie (Langues régionales ou minoritaires, n°8) (2010)
Ce recueil contient une sélection de contributions basées sur les exposés présentés lors de la conférence Internationale «La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: réalisations et défis», tenue à Bilbao (Espagne) les 20 et 21 avril 2009, et coorganisée par le Conseil de l'Europe, le Gouvernement espagnol, le Gouvernement du Pays basque et l'université du Pays basque.L'ouvrage examine les perspectives d'avenir de la charte au vu de l'expérience acquise au cours de la première décennie de son existence. S'il va de soi que la préparation de la ratification et l'application de la charte incombent en premier lieu aux gouvernements - comme l'illustrent des études de cas concernant différents Etats parties à la charte - les autorités régionales et locales jouent également un rôle très important, car elles sont confrontées au quotidien à l'utilisation et à la protection des langues minoritaires.
Liste des figures
Avant-propos
I. Avant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
1. La Convention européenne des droits de l'homme et les langues minoritaires
II. Les leçons d'une décennie de mise en oeuvre de la charte, 1998-2008
2. Le mécanisme de suivi de la charte: un bilan pratique
3. L'impact de la charte
III. Les défis liés à la ratification, 1998-2008
A. La ratification de la charte: problèmes et perspectives
4. Le cas de la Belgique
5. Le cas des Etats baltes
B. Etablir des rapports périodiques et mettre en oeuvre les recommandations: études de cas
6. Le cas de la Suisse
7. Le cas de la Hongrie
8. Le cas de l'Espagne
9. Le système constitutionnel espagnol et la charte: quelques problèmes d'application
IV. La promotion et la protection des langues minoritaires de 1998 à 2008
10. Evolution du processus de revitalisation du basque
11. La protection des langues «moins répandues» dans la province du Trentin
V. Après 2008: Vers une nouvelle décennie
12. La charte en tant qu'instrument vivant: considérations et enjeux juridiques
13. Assurer l'efficacité de la charte dans l'ordre juridique européen
14. Conclusion du point de vue d'une langue peu répandue: quelques réflexions d'écrivain
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