Ce rapport et ses lignes directrices sont le résultat d'un projet mené pendant deux ans par un groupe de spécialistes chargé de faire le point sur les travaux existants dans le domaine du logement social pour les populations vulnérables. Il complète le rapport sur l'accès aux droits sociaux en Europe (2002) et s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe.Destiné aux responsables politiques aux niveaux national et local, aux acteurs concernés et aux bénéficiaires, cet ouvrage donne des exemples et des lignes directrices en matière de conception et de mise en oeuvre de mesures d'aide au logement efficaces pour les populations vulnérables.
1. Introduction: objectif du rapport
2. Politique du logement: le contexte
2.1. Tendances générales
2.2. Passage de programmes généraux à des programmes ciblés
2.3. Gouvernance du logement social
3. Instruments politiques améliorant l'accès des populations vulnérables au logement
3.1. Définition des populations vulnérables
3.2. Obstacles au logement des populations vulnérables
3.3. Cadre général des instruments politiques
3.4. L'offre de logements abordables (aides à la pierre)
3.4.1. Aides en capital pour soutenir l'offre
3.4.2. Crédits d'impôt pour soutenir l'offre
3.4.3. Méthodes favorisant la formation de quartiers mixtes
3.4.4. Bonifications d'intérêts
3.4.5. Garanties et assurance
3.5. Le financement du logement (aides à l'accession à la propriété)
3.5.1. Aides en espèces
3.5.2. Propriété partagée et «prêt pour l'équité»
3.5.3. Systèmes d'épargne-logement
3.5.4. Garanties
3.5.5. Bonifications d'intérêts
3.5.6. Exonérations fiscales
3.5.7. Aide à l'acquisition du logement
3.5.8. Aide à l'acquisition de terrains et à l'autoconstruction
3.5.9. Logements clés en main pour les personnes démunies
3.6. Les allocations de logement (aides à la personne)
3.6.1. Formules
3.6.2. Critères d'éligibilité: le ciblage
3.6.3. Incitation à «négocier» et impact sur l'augmentation des loyers
3.6.4. Normes minimales
3.6.5. L'enfermement dans la pauvreté
3.6.6. Aides au logement et ségrégation sociale
3.6.7. Financement des aides
3.6.8. Gestion administrative des aides
3.6.9. Aides à la pierre ou à la personne ?
3.7. Nouvelles orientations du logement social dans les pays en transition
3.7.1. Allocations de logement et soutien aux ménages démunis
3.7.2. Soutien au logement locatif
3.7.2.1. Le recours aux collectivités locales
3.7.2.2. Les associations de logement à but non lucratif
3.7.2.3. Partenariats public-prive
3.7.3. Soutien au logement en propriété
3.7.4. Ségrégation géographique
4. Conclusion
4.1. Tendances de fond
4.2. Définition et ampleur des programmes d'aides
4.3. Evaluation des programmes d'aides
4.4. Choix institutionnels: la gouvernance
5. Composantes de l'évaluation
5.1. Pertinence du ciblage
5.2. Organisation institutionnelle
5.3. Effets à long terme
5.4. Types de mesures
5.5. Modes d'occupation
5.6. Intégration
5.7. Phase pilote
5.8. Populations vulnérables
5.9. Clarté du programme
5.10. Comportement du groupe cible
5.11. Continuité
5.12. Acceptation du programme
6. Recommandations
7. Annexes
7.1. Définitions de la FEANTSA: absence de logement et exclusion liée au logement
7.2. Composition du Groupe de spécialistes CS-HO
7.3. Lignes directrices sur l'accès au logement des groupes vulnérables
7.4. Bibliographie
