Les droits de l'enfant ont gagné une plus grande visibilité au plan mondial grâce à la ratification quasi universelle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Les organes établis par d'autres instruments internationaux et régionaux qui traitent des droits de «tous», y compris les enfants, s'attachent de plus en plus à promouvoir les droits de ces derniers. De même, les mécanismes de protection des droits de l'homme, y compris régionaux, comme la Cour européenne des droits de l'homme, le Comite européen des Droits sociaux ainsi que la Commission et la Cour interaméricaines, sont devenus plus attentifs aux droits de l'enfant.Cette visibilité accrue s'accompagne de la prise de conscience que, dans tous les pays du monde, beaucoup d'enfants sont victimes de violations, souvent graves, de leurs droits dans tous les domaines - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Souvent les enfants ne disposent pas de voies de recours adéquates ou réalistes contre ces violations au niveau national. S'il est de plus en plus fréquent que des recours soient exercés devant les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, cette pratique reste encore peu développée.Justice Internationale pour les enfants expose les principes d'une justice adaptée aux enfants au niveau international. Les mécanismes de suivi et les modalités de recevabilité en vigueur sont examinés en vue de déterminer dans quelle mesure ces mécanismes sont facilement ou difficilement accessibles aux enfants. L'ouvrage recense par ailleurs les obstacles rencontrés et propose des mesures concrètes pour les surmonter par le biais de recommandations précises à l'intention des gouvernements, des organisations internationales et des organes de suivi.Cette publication pose un jalon important sur la voie d'une justice internationale accessible, adaptée et utile aux enfants, afin qu'ils puissent, au-delà de la théorie, exercer concrètement les droits que leur garantissent les conventions.
Avant-propos
Préface
Première partie - Les grandes étapes de la justice internationale pour les enfants
La Convention européenne des droits de l'homme et les droits des enfants
La protection des droits de l'enfant dans le cadre de la Charte sociale européenne
Les organes de contrôle des Nations Unies et la protection des droits des enfants
Droit international et droits de l'enfant: panorama critique et voeux
Deuxième partie - L'accès des enfants à la justice internationale
L'accès des enfants à la Cour européenne des droits de l'homme
Accès des enfants à la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Accès des enfants au système africain de protection des droits de l'homme
Mise en oeuvre des normes et décisions internationales au niveau national - Le rôle des médiateurs
Troisième partie - Vers une justice adaptée aux enfants au niveau international
La participation et l'accès des enfants à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Le juge et l'enfant - La parole de l'enfant en justice dans les procédures qui le concernent
Les principes d'une justice adaptée aux enfants au niveau national
Les principes d'une justice adaptée aux enfants au niveau international
Adapter aux enfants les mécanismes internationaux et régionaux de recours et de communication en matière de droits de l'homme
Conclusions
Sélection de conventions et de textes adoptés du Conseil de l'Europe
Construire une Europe pour et avec les enfants - Publications
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