L'abolition des châtiments corporels - Un impératif pour les droits de I'enfant en Europe fait la lumière sur la question controversée des châtiments corporels infligés aux enfants.L'ouvrage aborde la question sous quatre angles différents: I'obligation, faite par la législation et les principes relatifs aux droits de I'homme, d'interdire les châtiments corporels infligés aux enfants, qui est définie par des conventions et accords régionaux et internationaux; le statut des châtiments corporels dans les pays européens d'aujourd'hui; les résultats des recherches récentes sur les effets et la prévalence de ces châtiments, notamment la perception qu'en ont les enfants; et I'abolition des châtiments corporels, processus qui passe par révolution du droit, des politiques et de I'opinion publique.Bien trop de pays acceptent que les châtiments physiques servent à sanctionner les enfants, si bien qu'il peut être impopulaire pour les responsables politiques et les parents de contester cette forme de violence très répandue. Cependant, le fait de frapper les enfants, même légèrement, est une violation des droits fondamentaux de ceux-ci, à savoir le droit de ne pas faire I'objet d'une peine ou d'un traitement dégradants et le droit à une égale protection devant la loi.Ce livre est destiné aux professionnels de I'enfance et de la famille, aux décideurs politiques et au grand public qui souhaite en savoir davantage sur le sujet. Cet ouvrage confortera les idées des convaincus et leur donnera de solides arguments en faveur de I'abolition; il permettra aux autres de mieux comprendre la contradiction morale et juridique inhérente au fait de recourir à la violence pour sanctionner les enfants.
Avant-propos
Guide de lecture
Résumé
1. Obligations en matière de droits de l'homme pour éliminer toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants
Introduction
La date limite d'interdiction fixée par les Nations Unies
La Convention européenne des Droits de l'Homme:l'évolution de la jurisprudence
Le Comité européen des droits sociaux - Contrôle de la conformité à la Charte sociale européenne
Le Comité des Ministres - Recommandations pour éliminer les châtiments corporels
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et son organe de surveillance, le Comité des droits de l'enfant
Etude du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants
Les autres instruments internationaux de défense des droits de l'homme et leurs mécanismes de suivi
2. Vers l'élimination des châtiments corporels à l'encontre des enfants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Historique de l'abolition
Les 16 Etats membres qui interdisent expressément tous les châtiments corporels
Les progrès vers l'abolition dans d'autres Etats européens
Le Réseau européen des médiateurs pour enfants
3. Lever le voile sur les châtiments corporels infligés aux enfants
Multiplier les recherches sur les effets néfastes des châtiments corporels
Recherches sur la prévalence des châtiments corporels dans le milieu familial
Recherches sur l'impact des reformes juridiques en Suède
Enquêtes sur l'opinion et l'expérience des enfants
4. Eliminer les châtiments corporels infligés aux enfants: la voie à suivre
Les reformes législatives visant à abolir les châtiments corporels
Faire respecter l'interdiction
Appliquer les lois contre les châtiments corporels dans le cadre familial
Sensibiliser et informer le public
Aide aux parents et à la parentalité
Avis, conseils et représentation juridique à l'intention des enfants
Incorporer l'élimination des châtiments corporels dans les stratégies de lutte contre les violences domestiques ou familiales
Evaluation de l'efficacité de la protection
Lectures choisies -- Pour en savoir plus
Annexes
I. Recommandation 1666 (2004) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe «Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe»
II. Recommandation Rec(2006)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive
III.Commentaire général du Comité européen des droits sociaux - Extrait
IV. Construire une Europe pour et avec les enfants - Publications
Se reporter également aux quatre annexes en ligne. Voir «Guide de lecture»
