Jusqu’où les États peuvent-ils aller pour gérer les migrations au-delà de leurs frontières ?
Ce rapport explore le phénomène croissant de l’externalisation des politiques d’asile et de migration — c’est-à-dire le transfert des responsabilités en matière de contrôle des migrations et de protection au-delà du territoire d’un État. Bien qu’elles soient souvent présentées comme une forme de coopération, ces pratiques peuvent brouiller les lignes de responsabilité et risquent de porter atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit d’accès à l’asile.
S'appuyant sur une analyse juridique et sur les normes internationales issues de la Convention européenne des droits de l'homme, des traités des Nations unies et du droit de l'Union européenne, cette étude examine comment les actions directes et indirectes des États membres du Conseil de l'Europe peuvent engager leur responsabilité au regard du droit relatif aux droits de l'homme. Elle offre un aperçu complet des implications juridiques et éthiques de l'externalisation, soulignant la nécessité urgente de veiller à ce que la gestion des frontières et les politiques migratoires restent pleinement conformes aux obligations en matière de droits humains.
Introduction Principales recommandations Chapitre 1 - Les procédures d'asile externalisées
1.1 Introduction
1.2 Les procédures d’asile externalisées mises en oeuvre par les autorités du pays dans lequel les personnes demandeuses d’asile sont transférées
1.3 Les procédures d’asile externalisées mises en oeuvre sous la juridiction de l’État membre qui externalise
Chapitre 2 - Les procédures de retour externalisées
2.1 Introduction
2.2 Le manque d’équité et d’efficacité des procédures d’asile territorial actuelles : un frein aux procédures de retour externalisées
2.3 Un contournement des garanties procédurales qui conduit à des expulsions illégales
2.4 Les personnes laissées dans une insécurité juridique prolongée
Chapitre 3 - Problèmes généraux posés par les procédures externalisées d'asile et de retour
3.1 Introduction
3.2 La rétention
3.3 Les transferts vers des procédures externalisées à la suite d’une interception ou d’un sauvetage extraterritorial
3.4 Les risques pour les personnes vulnérables
3.5 Les États membres du Conseil de l’Europe qui accueillent des procédures externalisées
CHAPITRE 4 - L’externalisation de la gestion des frontières
4.1 Introduction
4.2 Les politiques d’endiguement et leur impact sur les droits humains
4.3 La coopération externe en matière de contrôle des migrations et le lien juridictionnel dans la jurisprudence de la Cour
4.4 Les actions qui constituent une aide ou une assistance à la commission de violations des droits humains par d’autres États
4.5 Le rôle croissant joué par Frontex en dehors de l’espace de l’Union européenne
Chapitre 5 - Les lacunes en matières de transparence, de suivi et de repsonsabilité
5.1 Introduction
5.2 Les facteurs qui nuisent à la transparence
5.3 Des clauses de protection des droits humains inadéquates ou insuffisamment détaillées
5.4 Les obstacles à un suivi efficace
5.5 Les lacunes en matière d’établissement des responsabilités
Chapitre 6 - Conclusions Chapitre 7 - Recommandations Notes de fin
