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Le traitement des détenus - Critères européens (2007)
1 - Renforcement de l'intérêt européen pour les personnes privées de liberté
2 - Protection contre les privations arbitraires de liberté: principes généraux
3 - Prévention des mauvais traitements et protection du droit à la vie
4 - Enquête et poursuite: la procédure pénale et la privation de liberté
5 - Perte de liberté dans les prisons: peines d'emprisonnement, conditions de détention et droits des prisonniers
6 - Privation de liberté pour motifs de santé
7 - Autres catégories de détenus: mineurs, membres des forces armées et ressortissants étrangers
Conclusion - Défis permanents et succès concrets
Annexes :
Arrêts et décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Décisions et rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme
Affaires jugées par d'autres tribunaux nationaux et internationaux
Traités européens et internationaux et instruments non contraignants
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