IRIS plus 2010-3: Le placement de produit (2010)
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Editorial
I. Généralités
1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels
a. Approche globale
b. Applicabilité des règles traditionnelles aux nouveaux services de médias audiovisuels
c. Tentatives d'instaurer une loi distincte pour les services en ligne
d. Développement de nouveaux services : politique de l'Etat et " soft law "
e. Position de la Russie vis-à-vis de la Convention sur la télévision transfrontière
2. Notions clés de la réglementation et interprétation
a. Liberté de radiodiffusion
b. Compétence vis-à-vis des services de médias audiovisuels émanant de pays tiers
c. Développement de la radiodiffusion
d. Partenariat entre le gouvernement et le secteur privé
e. Un même mode d'octroi de licences pour tous les services de médias audiovisuels
f. Obligation de distribution (must-carry)
3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels
a. Un système de double licence
b. Instruments juridiques actuels en matière d'octroi de licences de télévision
c. Enregistrement des entreprises de médias
d. Aspects particuliers du système actuel d'octroi des licences
e. La composition de l'offre à l'ère du numérique
4. Radiodiffusion d'Etat et radiodiffusion de service public
a. L'idéologie de la radiodiffusion d'Etat
b. La radiodiffusion d'Etat, alternative à la radiodiffusion de service public
c. Obligations en matière de contenus pour les radiodiffuseurs d'Etat
5. Structure du capital des médias et concentration
6. Entreprises et capitaux étrangers
II. Aspects particuliers
1. Droit de réponse
2. Placement de produit
3. Droit aux brefs reportages
4. Protection de la moralité publique
5. Protection des mineurs
6. Droits des minorités nationales
7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme
III. Moyens réglementaires
1. Autorégulation et co-régulation
a. Mécanismes d'autorégulation : les chartes et les codes
b. Instances d'autorégulation et de co-régulation
c. Contrôle public par les bureaux de surveillance des chaînes d'Etat
d. Obstacles à l'autorégulation
2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité
a. La réglementation du discours publicitaire
b. Suivi et contrôle du respect des règles relatives à la publicité
3. Coopération avec les autorités étrangères
IV. Synthèse et perspectives
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