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PDF - Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (nouvelle édition) (2017)
"La diversité est une force dans nos pays, tant du point de vue économique que social et politique, et nous devons la défendre." Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Cette publication actualisée contient les Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, la Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religions et liens avec d’autres droits de l’hommes ainsi que les Actes du Séminaire de haut niveau sur les sociétés culturellement diverses (Strasbourg, 13-14 juin 2016).
Table des matières
Préface
Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses
Préambule
I. Principes généraux pertinents
II. Libertés fondamentales
III. Egalité et non-discrimination
IV. Lutte contre la haine et la violence
V. Participation, inclusion sociale et dialogue
VI. Garanties et voies de recours
VII. Autres acteurs concernés
VIII. Education et sensibilisation
IX. Autres mesures
Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme
Préface
1. Introduction
2. Principes généraux et définitions
3. Questions thématiques
A. Le droit individuel à la liberté de pensée, de conscience et de religion
B. Relations de l’Etat avec les communautés religieuses
C. La protection des personnes en raison de leur pensée, conscience et religion
Annexe – Sélection de bonnes pratiques pertinentes reçues d’Etats membres
Index des affaires
Séminaire de haut niveau sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (Strasbourg, 13-14 juin 2016)
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