Les migrants irréguliers vivent quottidienement dans l'insécurité du fait de l'irrégularité de leur situation. C'est pourquoi le Comite européen sur les migrations (CDMG) du Conseil de l'Europe a décidé d'évaluer les politiques et les pratiques des Etats membres. L'objectif de cet exercice était d'identifier et d'évaluer les expériences nationales concernant la procédure de régularisation, mais aussi de formuler des propositions concernant le traitement des migrants irréguliers et d'améliorer la coopération entre les pays d'origine et d'accueil.Les volumes I et II couvrent cinq pays qui ont participé à la première série d'evaluations: l'Arménie, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et la Fédération de Russie.Les volumes III et IV comprennent les rapports établis au cours de la deuxième série et couvrent cinq autres pays: la France, le Portugal, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni.
Rapport de synthèse
1. Introduction
2. Rapports nationaux
3. Conclusions
France - Admission exceptionnelle au séjour et politique de retour
1. Préambule
2. Définition et objectifs
3. Analyse des aspects de l'immigration irrégulière en France
4. Caractéristiques de la politique adoptée dans le domaine de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'aide au retour
5. Impact de la politique adoptée sur l'afflux de migrants irréguliers
6. Conclusions
7. Références bibliographiques
Portugal - Délivrance de titres de séjour aux ressortissants de pays tiers affiliés au régime de sécurité sociale
1. Résumé général
2. Brève analyse de l'immigration irrégulière au Portugal
3. Présentation des principales caractéristiques de la politique évaluée
4. Evaluation de l'impact de la politique visée sur les flux de migration irrégulière et les migrants irréguliers
5. Résumé des conclusions
6. Annexes
Pologne - Les procédures de retour et de régularisation: des possibilités de réponse au phénomène des migrations irrégulières
1. Résumé
2. Qui sont les migrants irréguliers en Pologne?
3. La réponse politique: des mesures de retour et de régularisation
4. Evaluation de l'impact des mesures sur la situation des migrants irréguliers
5. Conclusions
6. Références bibliographiques
7. Annexes
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