Assemblée parlementaire - Ordres du jour / Procès verbaux - Session ordinaire de 2006 (deuxième partie) 10-13 avril 2006

Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire - Ordres du jour / Procès verbaux - Session ordinaire de 2006 (deuxième partie) 10-13 avril 2006 (2006)

ISBN 978-92-871-6002-7
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : A4
Langue : Français
Nombre de pages : 65

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Résumé

Ce volume regroupe les ordres du jour et procès verbaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2006 (10-13 avril 2006). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin, octobre).Les publications de l'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les Textes adoptés, les Comptes rendus et les Documents de séance.

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