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Droits de l'homme

Décisions et rapports 64 - Commission européenne des Droits de l'Homme (mars 1990)

Décisions et rapports 64 - Commission européenne des Droits de l'Homme (mars 1990) (1998)

ISBN 978-92-871-2303-9
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : 16 x 24 cm
Langue : Français
Nombre de pages : 200

Autres langues disponibles
> Anglais

Prix : 12,96 € / $21.00

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Décisions et rapports 64 - Commission européenne des Droits de l'Homme (mars 1990)

Décisions et rapports 64 - Commission européenne des Droits de l'Homme (mars 1990)

Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la plupart des décisions de la Commission sur la recevabilité des requêtes, prises après avoir procédé à un examen préliminaire des faits et des arguments des parties.


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Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la plupart des décisions de la Commission sur la recevabilité des requêtes, prises après avoir procédé à un examen préliminaire des faits et des arguments des parties.


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