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L'abolition des châtiments corporels: Un impératif pour les droits de l'enfant en Europe (2e édition) (2008)
Avant-propos
Guide de lecture
Résumé
1. Obligations en matière de droits de l'homme pour éliminer toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants
Introduction
La date limite d'interdiction fixée par les Nations Unies
La Convention européenne des Droits de l'Homme:l'évolution de la jurisprudence
Le Comité européen des droits sociaux - Contrôle de la conformité à la Charte sociale européenne
Le Comité des Ministres - Recommandations pour éliminer les châtiments corporels
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et son organe de surveillance, le Comité des droits de l'enfant
Etude du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants
Les autres instruments internationaux de défense des droits de l'homme et leurs mécanismes de suivi
2. Vers l'élimination des châtiments corporels à l'encontre des enfants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Historique de l'abolition
Les 16 Etats membres qui interdisent expressément tous les châtiments corporels
Les progrès vers l'abolition dans d'autres Etats européens
Le Réseau européen des médiateurs pour enfants
3. Lever le voile sur les châtiments corporels infligés aux enfants
Multiplier les recherches sur les effets néfastes des châtiments corporels
Recherches sur la prévalence des châtiments corporels dans le milieu familial
Recherches sur l'impact des reformes juridiques en Suède
Enquêtes sur l'opinion et l'expérience des enfants
4. Eliminer les châtiments corporels infligés aux enfants: la voie à suivre
Les reformes législatives visant à abolir les châtiments corporels
Faire respecter l'interdiction
Appliquer les lois contre les châtiments corporels dans le cadre familial
Sensibiliser et informer le public
Aide aux parents et à la parentalité
Avis, conseils et représentation juridique à l'intention des enfants
Incorporer l'élimination des châtiments corporels dans les stratégies de lutte contre les violences domestiques ou familiales
Evaluation de l'efficacité de la protection
Lectures choisies -- Pour en savoir plus
Annexes
I. Recommandation 1666 (2004) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe «Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe»
II. Recommandation Rec(2006)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive
III.Commentaire général du Comité européen des droits sociaux - Extrait
IV. Construire une Europe pour et avec les enfants - Publications
Se reporter également aux quatre annexes en ligne. Voir «Guide de lecture»
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