Sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe, tels sont les objectifs de cet ouvrage de référence.
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants.
Ce manuel constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH).
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Table des matières
AVANT-PROPOS
ACRONYMES
COMMENT UTILISER CE MANUEL ?
1 INTRODUCTION AUX DROITS DE L’ENFANT : CONTEXTE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT EUROPÉEN
1.1. Concepts fondamentaux
1.2. Contexte du droit européen relatif aux droits de l’enfant
1.3. Le droit européen relatif aux droits de l’enfant et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
1.4. Rôle des Cours européennes dans l’interprétation et l’application des droits européens de l’enfant
1.5. Comité européen des droits sociaux
2 LIBERTÉS ET DROITS CIVILS FONDAMENTAUX
2.1. Liberté de pensée, de conscience et de religion
2.2. Droits des parents et liberté de religion de leurs enfants
2.3. Liberté d’expression et d’information
2.4. Droit à être entendu
2.5. Droit à la liberté de réunion et d’association
3 ÉGALITÉ ET NON‑DISCRIMINATION
3.1. Législation européenne en matière de non-discrimination
3.2. Non-discrimination fondée sur l’origine ethnique ou raciale
3.3. Non-discrimination fondée sur la nationalité et la situation au regard de la législation sur l’immigration
3.4. Non-discrimination fondée sur l’âge
3.5. Non-discrimination fondée sur d’autres motifs
4 QUESTIONS RELATIVES À L’IDENTITÉ PERSONNELLE
4.1. Enregistrement de la naissance et droit à un nom
4.2. Droit à l’identité personnelle
4.3. Établissement de ses origines : adoption
4.4. Vol d’identité
4.5. Droit à la citoyenneté
4.6. Identité des enfants appartenant à une minorité nationale
5 VIE FAMILIALE
5.1. Droit au respect de la vie familiale
5.2. Droit de l’enfant d’être élevé par ses parents
5.3. Droit d’entretenir des contacts avec ses deux parents
5.4. Déplacement sans droit d’enfant au‑delà d’une frontière – enlèvement d’enfant
6 PROTECTION DE REMPLACEMENT ET ADOPTION
6.1. Protection de remplacement : principes généraux
6.2. Placement d’enfants en structure de remplacement
6.3. Adoption
7 PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA VIOLENCE ET L’EXPLOITATION
7.1. Violence à l’école, à la maison et dans d’autres contextes
7.2. Exploitation d’enfants, pornographie et pédopiégeage
7.3. Groupes à haut risque
7.4. Enfants disparus
8 DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, ET NIVEAU DE VIE ADÉQUAT
8.1. Approches relatives aux droits économiques, sociaux et culturels
8.2. Droit à l’éducation
8.3. Droit à la santé
8.4. Droit au logement
8.5. Droit à un niveau de vie suffisant et droit à la sécurité sociale
9 MIGRATION ET ASILE
9.1. Entrée et séjour
9.2. Détermination de l’âge
9.3. Regroupement familial pour les enfants séparés
9.4. Détention
9.5. Expulsion
9.6. Accès à la justice
10 PROTECTION DES DONNÉES ET DES CONSOMMATEURS
10.1. Protection des enfants en tant que consommateurs
10.2. Enfants et protection des données
11 DROITS DE L’ENFANT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PÉNALES ET DES DISPOSITIFS ALTERNATIFS À CES PROCÉDURES
11.1. Garanties liées au droit à un procès équitable
11.2. Les droits des délinquants juvéniles en matière de détention
11.3. Protection des enfants victimes et des témoins
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
JURISPRUDENCE
COMMENT CONSULTER LA JURISPRUDENCE DES COURS EUROPÉENNES ?
INSTRUMENTS JURIDIQUES CITÉS
Instruments juridiques de l’ONU
Instruments juridiques du CdE
Instruments juridiques de l’UE
Sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe, tels sont les objectifs de cet ouvrage de référence.
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants.
Ce manuel constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH).
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