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La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001 (Etudes et travaux n°78)

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001 (Etudes et travaux n°78) (2003)

ISBN 978-92-871-5116-2
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : A4
Langue : Français
Nombre de pages : 99

Prix : 11,00 € / $17.00

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La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001 (Etudes et travaux n°78)

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001 (Etudes et travaux n°78)

Le Conseil de l'Europe dispose, depuis 1992, d'une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Une des mesures préconisées dans cette convention est la mise en place aux niveaux local et régional de structures consultatives pour les étrangers.
L'audition de Stuttgart organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), avait pour but d'échanger les expériences entre villes sur les conditions de création de telles structures, leur rôle, leur fonctionnement et leur évolution en Europe depuis l'apparition des premiers exemples vers le fin des années 1960. La rencontre a permis de comparer ces structures dans douze pays européens dont certains ont déjà accordés aux résidents étrangers le droit de vote aux élections locales, sous réserve de certains critères de résidence.

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Le Conseil de l'Europe dispose, depuis 1992, d'une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Une des mesures préconisées dans cette convention est la mise en place aux niveaux local et régional de structures consultatives pour les étrangers.
L'audition de Stuttgart organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), avait pour but d'échanger les expériences entre villes sur les conditions de création de telles structures, leur rôle, leur fonctionnement et leur évolution en Europe depuis l'apparition des premiers exemples vers le fin des années 1960. La rencontre a permis de comparer ces structures dans douze pays européens dont certains ont déjà accordés aux résidents étrangers le droit de vote aux élections locales, sous réserve de certains critères de résidence.

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