Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire (avis, recommandations, résolutions, directives et renvois en commission) lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2001 (24-28 septembre 2001).
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire (avis, recommandations, résolutions, directives et renvois en commission) lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2001 (24-28 septembre 2001).
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.