Catalogue
-
- Comité des Ministres
- Assemblée parlementaire
- Congrès
- Droits de l'homme
- Droits de l'homme et démocratie
- Droit des enfants et droit de la famille
- Les institutions démocratiques en action
- Minorités
- Dossiers sur les droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Cahiers de la Charte Sociale
- Egalité entre femmes et hommes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme
- Commission européenne des droits de l'homme
- Droit
- Santé
- Société
- Environnement
- Démocratie locale et régionale
- Education
- Langues
- Jeunesse
- Culture
- Sport
- Communication
- Questions européennes
- Comité des Ministres
Conclusions du Comité d'experts indépendantsde la Charte sociale européenne - Conclusions XIII-3 (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions est subdivisée en quatre chapitres : le premier porte sur les rapports nationaux présentés pour la période 1993 par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles 1, 5, 6, 9, 10 et 15 de la Charte sociale européenne
le deuxième, des dispositions des articles 2, 3 et 4 pour lesquelles la conclusion du cycle XIII-1 a été négative ou ajournée selon le système des rapports en vigueur depuis 1992
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.