PDF - A qui appartient-il de décider? Le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales (2012)

Le droit, pour les personnes handicapées, de prendre les décisions qui les concernent et de bénéficier de la capacité juridique, au même titre que leurs concitoyens, est l’une des questions majeures qui se posent actuellement en Europe du point de vue des droits de l’homme. Pour avoir prise sur sa vie et participer à la société aux côtés des autres membres, il est en effet indispensable d’être reconnu comme un individu apte à prendre des décisions.

Ce document thématique décrit les défis que les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent relever dans ce domaine: combler les lacunes des systèmes et procédures de tutelle; mettre un terme à la privation automatique des droits de l’homme pour les personnes placées sous tutelle; élaborer d’urgence des solutions d’accompagnement pour permettre aux personnes handicapées de diriger leur vie comme les autres. Le document présente aussi le cadre international applicable en matière de droits de l’homme, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’achève par des exemples de bonnes pratiques qui ouvrent des perspectives d’avenir.

Au début du document figurent les recommandations du Commissaire relatives à la capacité juridique.