Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.Les responsables scientifiques:Pascal Dourneau-Josette est chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme. Ancien avocat au barreau de Paris, il est par ailleurs enseignant dans le master 2 de droit pénal et sciences criminelles de l'université de Strasbourg, directeur de session à l'Ecole nationale de la magistrature et chercheur associé de PRISME-SDRE (CNRS-université de Strasbourg). Auteur de publications juridiques, il donne également de nombreuses conférences en France et à l'étranger.Elisabeth Lambert Abdelgawad est directrice de recherche au CNRS (université de Strasbourg) et a été experte senior auprès de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Spécialiste de l'exécution des arrêts des juridictions de droits de l'homme et des réparations des victimes sur la scène internationale, ses domaines de compétence s'étendent à l'usage par les individus de la justice supranationale.
Préface
Première partie - Questions procédurales et thématiques
L'envoi de la requête à Strasbourg
La perte de la qualité de victime
L'épuisement des voies de recours internes et l'exigence du délai de six mois
L'irrecevabilité d'une requête déjà soumise à une autre instance internationale
Compétence ratione loci : extraterritorialité et recevabilité
(Ir)recevabilité et actes de l'Union européenne
Compétence ratione temporis
L'examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l'article 8
La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme : le cas de l'article 9
Le défaut manifeste de fondement et l'article 10 de la Convention
La nouvelle condition de recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
L'expérience du juge unique et des comités de trois juges depuis l'entrée en vigueur des Protocoles nos 14 et 14 bis
L'approche d'un praticien français face à la procédure d'examen de la recevabilité des requêtes
« Arrêts pilotes » et efficacité des nouveaux recours internes
Deuxième partie - Approches nationales
Allemagne
Belgique
Espagne
France
Grèce
Italie
Moldova
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Suisse
Turquie
Ukraine
Conclusion
Conclusion générale
Liste des auteurs
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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?
