La démocratie ne se conçoit pas sans des élections respectant les principes du patrimoine électoral européen. Le code de bonne conduite en matière électorale définit ces règles : le suffrage universel, égal, libre, secret et direct, ainsi que la périodicité des élections. Il développe également les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre, comme le respect des droits fondamentaux, la stabilité du droit électoral et les garanties procédurales telles que l'organisation du scrutin par un organe impartial et l'existence d'un système de recours et d'observation efficace. Ce texte directeur est destiné à promouvoir l'harmonisation des normes relatives aux élections et à sevir de référence pour l'évaluation des élections. Il est destiné aussi bien aux spécialistes des élections (membres de commissions électorales, universitaires) qu'aux observateurs, aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.
Table des matières
Introduction
LIGNES DIRECTRICES adoptées par la Commission lors de sa 51è session plénière (Venise, 5-6 juillet 2002)
RAPPORT EXPLICATIF adopté par la Commission lors de sa 52è session plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)
Remarques générales
I. Les principes du patrimoine électoral européen
Introduction : les principes et leur fondement juridique
1/ Le suffrage universel
2/ Le suffrage égal
3/ Le suffrage libre
4/ Le suffrage secret
5/ Le suffrage direct
6/ La périodicité des élections
II. Les conditions de la mise en oeuvre des principes
1/ Le respect des droits fondamentaux
2/ Niveau normatifs et stabilité du droit électoral
3/ Les garanties procédurales
Conclusion