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PDF - Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre - Les normes du Conseil de l'Europe (2011)
Le Conseil de l'Europe soutient les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l'homme de chaque individu, notamment l'égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.Le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organisation : les normes du Conseil de l'Europe en matière de tolérance et de non-discrimination visent l'ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre n'est pas compatible avec ces normes.La présente publication contient un recueil exhaustif et accessible des normes du Conseil de l'Europe. Elle devrait servir de référence aux gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux professionnels des médias et à tous ceux qui, professionnellement ou non, sont associés ou s'intéressent à la protection et à la promotion des droits de l'homme des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.
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