PDF - Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme (2008)

Les bouleversements politiques, les réformes économiques, l'instabilité sociale et les guerres civiles ont contribué aux changements dans les flux migratoires mixtes tant vers l'Europe qu'au sein même de l'Europe. La plupart de ceux qui ont besoin d'une protection internationale sont contraints de la rechercher en Europe, et les nouveaux Etats membres du Conseil de l'Europe élargi sont maintenant eux aussi confrontés à l'arrivée de demandeurs d'asile. Nuala Mole a repoussé les limites de son étude pour y inclure un plus large éventail de questions liées aux demandeurs d'asile qui se posent dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. L'édition révisée comporte trois volets. Elle fait l'analyse de la jurisprudence substantielle de la Cour européenne des droits de l'homme qui a examiné la compatibilité des mesures prises par les Etats relativement à tous les aspects de la procédure d'asile avec les dispositions de la Convention. Elle étudie aussi le rôle de protection subsidiaire offert par les organes de Strasbourg pour protéger les personnes qui risquent de faire l'objet d'un traitement prohibé. L'étude porte en outre sur les dispositions de plus en plus pertinentes s'agissant de l'évolution du droit communautaire en la matière, ainsi que sur les mesures adoptées dans le contexte des menaces terroristes - ces deux éléments ayant des répercussions importantes sur la situation concrète des réfugiés et des demandeurs d'asile et sur le droit qui leur est applicable.