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PDF - Accès des jeunes aux droits - Recommandation CM/Rec(2016)7 et exposé des motifs (2017)
La recommandation a pour objectif d’améliorer l’accès des jeunes aux droits, plutôt que de traiter des droits eux-mêmes. Elle met l’accent sur l’amélioration de cet accès par des mesures destinées à promouvoir la sensibilisation aux droits dont les jeunes devraient pouvoir jouir et les moyens dont ils disposent en cas de non-respect de ceux-ci, et à supprimer les obstacles juridiques, politiques et sociaux. Elle souligne l’importance du fait que les États membres exercent un suivi régulier des violations des droits, et qu’ils y répondent et assurent une protection adéquate au moyen de dispositions juridiques.
La recommandation concerne tous les jeunes qui, du fait de leur âge, sont confrontés à des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales, et à leur participation active à la société.
RECOMMANDATION CM/REC(2016)7
EXPOSÉ DES MOTIFS
I. Introduction
II. Pourquoi une recommandation sur l’accès des jeunes aux droits ?
III. Considérations générales
IV. Procédure d’élaboration
V. Les problématiques ciblées par la recommandation
VI. Que trouve-t-on dans cette recommandation ?
VII. Conclusion
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