PDF - La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique - Recommandation CM/Rec(2017)2 et exposé des motifs (2017)

La Recommandation CM/Rec(2017)2, accompagnée de son exposé des motifs, vise à promouvoir la transparence des activités de lobbying dans la prise de décision publique. Elle énonce les principes que les États membres du Conseil de l’Europe sont invités à appliquer de la manière la plus appropriée à leurs situations nationales spécifiques.

Le lobbying est un élément important et légitime du fonctionnement démocratique de nos systèmes politiques. Il concerne tous les acteurs sociaux et économiques, publics et privés. C’est pourquoi le public se préoccupe de plus en plus des activités de lobbying et souhaite que celles-ci soient transparentes.

Les enjeux et l’impact du lobbying sur la décision publique sont importants et il est normal d’établir des règles que les lobbyistes, qu’il s’agisse de lobbyistes d’entreprises ou d’organisations de la société civile, devraient respecter lorsqu’ils cherchent à influencer les agents publics ou le processus de prise de décisions politiques. L’objectif de ces règles est de renforcer la transparence, la responsabilité et la confiance du public dans les systèmes politiques. Elles peuvent même servir de base pour une plus large participation citoyenne à la vie publique et à la prise de décision publique. En l’absence d’une réglementation, les principes démocratiques et la bonne gouvernance pourraient se trouver menacés.